Article 68 – COBAC R-2016/04

Les activités relatives au contrôle permanent, à l’audit interne, au contrôle de la conformité et à la gestion des risques définis au Titre II du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une externalisation. Toutefois, pour les établissements assujettis appartenant à un groupe bancaire, les activités relatives au contrôle permanent, au contrôle de la conformité […]