Article 16 – COBAC R-2024/01 – Toutes les données de l’établissement assujetti doivent être disponibles sur le territoire de l’Etat de son siège principal dans la CEMAC, nonobstant toutes les autres dispositions prises par l’établissement dans le cadre de ses plans de secours et de continuité d’activité. A cet effet, les dossiers physiques relatifs au […]