Article 18 – COBAC EMF R-2017/05 – Les éléments d’information relatifs à chacun des administrateurs personne physique ou au représentant de l’administrateur personne morale, comprennent notamment : – un curriculum vitae rédigé en français, dûment daté et signé ; – un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, délivré par les autorités […]