Article 6 – COBAC R-2016/04

Les établissements assujettis doivent se doter d’un dispositif de contrôle interne adéquat en adaptant l’ensemble des dispositifs visés par le présent règlement, à la nature et au volume de leurs activités, à leur taille, à leurs implantations et aux risques de différentes natures auxquels ils sont exposés. Ils doivent notamment : – veiller à ce […]